Aller au contenu

Informations légales

Conditions générales d'utilisation

Les présentes conditions encadrent l'accès et l'utilisation du site webjmcreation.pro. En naviguant sur le site, vous les acceptez.

Dernière mise à jour : 01/10/2026

1. Accès au site

Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à Internet. Les frais de connexion restent à sa charge. WebJmCreation peut suspendre l'accès pour maintenance ou mise à jour, sans préavis ni indemnité.

2. Engagements de l'utilisateur

  • ne pas perturber le fonctionnement du site ni tenter d'y accéder de manière non autorisée ;
  • fournir des informations exactes dans les formulaires ;
  • ne pas utiliser les formulaires pour envoyer des contenus illicites, publicitaires non sollicités ou malveillants.

3. Propriété intellectuelle

Les contenus du site sont protégés. Toute reproduction non autorisée est interdite — voir les mentions légales.

4. Données personnelles

Le traitement des données est décrit dans la politique de confidentialité.

5. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français. Elles peuvent être modifiées à tout moment ; la version en ligne fait foi.

Audit gratuit