Mentions legales

Informations legales relatives a ce site

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Site de demonstration — Ces mentions legales sont fictives et fournies a titre d'exemple. Les informations ci-dessous devront etre remplacees par les donnees reelles de l'entreprise.

1. Editeur du site

Denomination sociale : [Nom de l'entreprise]
Forme juridique : SARL / SAS / Auto-entrepreneur (a preciser)
Capital social : 0 EUR (a preciser)
Siege social : [Adresse complete]
SIRET : 000 000 000 00000
TVA intracommunautaire : FR00 000000000
Telephone : 01 XX XX XX XX
Email : contact@agence-web-ia.fr

2. Directeur de la publication

[Prenom Nom], en qualite de [gerant / president].

3. Hebergeur

Societe : OVH SAS
Adresse : 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
Telephone : +33 9 72 10 10 07
www.ovh.com

4. Propriete intellectuelle

L'ensemble des contenus presents sur ce site (textes, images, graphismes, logos, icones) est la propriete exclusive de [Nom de l'entreprise], sauf mention contraire. Toute reproduction, distribution ou utilisation sans autorisation ecrite prealable est strictement interdite.

5. Responsabilite

[Nom de l'entreprise] s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise a jour des informations publiees sur ce site. Cependant, elle ne peut garantir l'exhaustivite ni l'absence d'erreur des informations diffusees.

6. Droit applicable et juridiction competente

Les presentes mentions legales sont regies par le droit francais. En cas de litige, les tribunaux francais seront seuls competents.