Conditions générales de vente

⚠️ Modèle indicatif à faire valider par un juriste et à compléter.

1. Objet

Les présentes CGV régissent les prestations de services (web, SEO, automatisation, IA) fournies par WebJmCreation à ses clients professionnels.

2. Devis et commande

Toute prestation fait l'objet d'un devis. La commande est ferme à réception du devis signé et, le cas échéant, de l'acompte de [X] %.

3. Prix et paiement

Les prix sont indiqués en euros HT. Les modalités et délais de paiement sont précisés au devis. Tout retard peut entraîner des pénalités au taux légal en vigueur.

4. Délais et livraison

Les délais sont donnés à titre indicatif et dépendent de la fourniture des éléments par le client.

5. Obligations des parties

Le client fournit les contenus et accès nécessaires. WebJmCreation s'engage à une obligation de moyens.

6. Propriété et garanties

Le transfert des livrables intervient après paiement intégral. [à compléter dans Réglages].

7. Résiliation et litiges

[à compléter dans Réglages]. En cas de litige, compétence des tribunaux de STRASBOURG, droit français applicable.