Conditions generales de vente
Conditions applicables a l'ensemble de nos prestations et services
Article 1 — Objet et champ d'application
Les presentes Conditions Generales de Vente (CGV) regissent les relations contractuelles entre [Nom de l'entreprise] (ci-apres "le Prestataire") et tout client (ci-apres "le Client") souhaitant beneficier de ses services.
Toute commande implique l'acceptation sans reserve des presentes CGV.
Article 2 — Services proposes
Le Prestataire propose les services suivants :
- Creation de sites web (vitrine, e-commerce, applications web)
- Refonte et modernisation de sites existants
- Acquisition de clients (SEO, publicite digitale, generation de leads)
- Orchestration d'agents IA (chatbots, automatisation, workflows)
- Maintenance et hebergement de sites web
Article 3 — Tarifs
Les prix sont indiques en euros HT. Le Prestataire se reserve le droit de modifier ses tarifs a tout moment. Les prestations sont facturees au tarif en vigueur au moment de la signature du devis.
Article 4 — Modalites de paiement
Le reglement s'effectue :
— par virement bancaire
— par carte bancaire
— par prelevement SEPA (pour les contrats recurrents)
Sauf accord contraire, un acompte de 30% est exigible a la commande, 40% a la validation des maquettes et le solde a la livraison. Tout retard de paiement entraine l'application de penalites au taux legal en vigueur.
Article 5 — Delais de livraison
Les delais de livraison sont communiques a titre indicatif dans le devis. Le Prestataire s'engage a respecter les delais convenus, sauf retard imputable au Client (validation, fourniture de contenus).
Article 6 — Propriete intellectuelle
Le Client devient proprietaire du code source et des livrables apres paiement integral. Les outils, frameworks et bibliotheques tiers restent soumis a leurs licences respectives.
Article 7 — Retractation
Conformement a l'article L.221-18 du Code de la consommation, le Client particulier beneficie d'un delai de 14 jours pour exercer son droit de retractation a compter de la conclusion du contrat, sauf exceptions prevues par la loi.
Article 8 — Responsabilite
Le Prestataire s'engage a mettre en oeuvre tous les moyens necessaires a la bonne execution de ses prestations. Sa responsabilite ne pourra etre engagee qu'en cas de faute prouvee, dans la limite du montant de la prestation concernee.
Article 9 — Confidentialite et donnees personnelles
Les donnees personnelles collectees dans le cadre de la relation commerciale sont traitees conformement a notre Politique de confidentialite.
Article 10 — Litiges et droit applicable
Les presentes CGV sont soumises au droit francais. En cas de litige, une solution amiable sera recherchee en priorite. A defaut, le tribunal competent sera celui du siege social du Prestataire.
Le Client peut egalement recourir a la mediation de la consommation via la plateforme europeenne de resolution en ligne des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr
CGV mises a jour le [Date]. Version 1.0.